(protocole sanitaire)

Pour information : PROTOCOLES été 2021

MESURES mises en place et adaptées au centre d’hébergement pour enfants VOLCANA selon LE PROTOCOLE SANITAIRE relatif aux ACM avec hébergement publié par le Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse

Les accueils avec hébergement reprennent leurs activités à compter du 22 juin, conformément aux dernières annonces du Premier ministre, dans le respect de règles que ce protocole a pour objet de préciser.

Trois principes directeurs sont observés pour leur organisation dans cette période de crise sanitaire : la sécurité, le contrôle et la traçabilité des séjours et le maintien d’une offre de loisirs éducatifs de qualité en leur sein.

CADRE JURIDIQUE : Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire encadre la reprise des activités des accueils collectifs de mineurs.

DUREE DE LA MESURE : Ce protocole est mis en œuvre à compter du début des vacances scolaires d’été et jusqu’à nouvel ordre. La situation sera régulièrement évaluée afin d’adapter, le cas échéant, le cadre d’organisation des activités.

MISE EN OEUVRE DE LA MESURE

Calendrier de la reprise et publics concernés ; Les accueils avec hébergement sont caractérisés par les déplacements de mineurs et des équipes d’encadrement qu’ils entrainent, notamment vers les départements touristiques. Leur organisation est fortement tributaire des règles de circulation définies dans le cadre de la crise sanitaire. A compter du début des prochaines vacances scolaires d’été, peuvent être organisés, sur tout le territoire national, des accueils avec hébergement, quel que soit le classement du département en zone verte ou orange. Des accueils avec hébergement peuvent être organisés au départ et à destination des outre-mer dans le respect des règles de circulation établies pour ces territoires. L’organisation d’accueils avec hébergement provenant de l’étranger est autorisée sur le territoire national, dans le respect des règles de circulation internationale applicables. L’organisation de séjours en dehors du territoire national est possible, sous les réserves suivantes :

Les organisateurs devront vérifier les conditions de déplacement et de séjour dans les pays concernés. Il leur est demandé de :

– consulter, la rubrique « conseils aux voyageurs » sur le site web du ministère chargé des affaires étrangères, pour prendre connaissance, le cas échéant, des consignes de sécurité spécifiques au pays concerné ;

– se faire connaître des autorités consulaires en déclarant leur déplacement sur l’application « Ariane ».

La situation épidémiologique évoluant rapidement à l’étranger, les préfets pourront, le cas échéant, s’opposer à toute déclaration dès lors que le choix de la destination présenterait des risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs en raison de la situation épidémiologique lié au virus covid-19 dans le pays concerné.

Les organisateurs seront, le cas échéant, conformément aux I et II de l’article L.211-18 du code du tourisme, titulaires d’une immatriculation à Atout France et en possession d’une assurance rapatriement adaptée au séjour déclaré.

 Type d’accueils concernés

Sont concernés par la reprise d’activités, les séjours de vacances, les séjours courts, les séjours de vacances dans une famille, les séjours spécifiques (séjours sportifs, linguistiques, artistiques et culturels, rencontres européennes de jeunes, chantiers de jeunes bénévoles, rencontres de jeunes et séjours de cohésion) ainsi que les activités avec hébergement des accueils de scoutisme, sous certaines conditions ;

Le protocole fait l’objet d’une déclinaison particulière pour les activités avec hébergement des accueils de scoutisme.

Compte tenu des spécificités des séjours de vacances dans une famille, il n’est pas applicable à cette activité. L’accueil des mineurs réalisé dans ce type de séjour doit néanmoins permettre le respect des mesures d’hygiène et des gestes barrières, y compris pour les plus jeunes. Les responsables légaux sont informés, préalablement à l’inscription du mineur, des modalités d’organisation du séjour notamment sur les conditions de mise en pratique des mesures et des gestes précités. La conduite à tenir en cas de d’une suspicion ou d’un cas avéré de covid-19 au cours du séjour, prévue au présent protocole, devra par ailleurs être observée.

L’organisation d’activités avec hébergement (activités accessoires ou mini camps) des accueils sans hébergement est autorisée à compter du 22 juin.

Règles et conditions d’organisation des activités

Nombre de mineurs

Le nombre total de mineurs accueillis n’est pas restreint. Cependant, il est fixé par l’organisateur en tenant compte du respect de la distanciation physique et des gestes barrières. Le respect de la distanciation nécessite des locaux adaptés et une organisation particulière des activités.

Suivi sanitaire

Sous l’autorité du directeur du séjour, la personne chargée du suivi sanitaire est désignée « référente covid-19 ». Elle formalise et est chargée de la diffusion des règles de prévention contre la transmission du virus respectant les recommandations du HCSP du 27 mai 2020 « relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans les lieux d’hébergement collectif en prévision de leur réouverture dans le contexte de la pandémie Covid-19 (hors restauration et équipements annexes) ». Ces règles prévoient la détection et la gestion de la survenue d’un cas suspecté ou avéré de la Covid-19.

Communication avec les familles

Les responsables légaux sont informés préalablement à l’inscription du mineur des modalités d’organisation du séjour et, notamment, de la constitution de sous-groupes de mineurs, de l’importance du respect des gestes barrières par eux-mêmes et leurs enfants lors du départ et à l’arrivée du séjour, et durant le séjour de l’enfant.

Les locaux d’activités et d’hébergement

L’accueil assuré dans les établissements recevant du public habituellement utilisés pour les ACM, enregistrés à cet effet auprès des DDCS/PP. Les locaux d’hébergement font l’objet d’une déclaration auprès de ces mêmes services.

L’organisateur doit respecter strictement les recommandations sanitaires ci-après:

Le nettoyage approfondi des locaux préalablement à l’ouverture des lieux d’accueil et d’hébergement. REALISE les 15/16/17 juillet 2020.

L’entretien des locaux est effectué en utilisant les procédures et produits habituels, avec des gants de ménage.

Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour.

Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les mineurs et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) est également réalisé au minimum une fois par jour.

Des points d’eau en nombre suffisant pour permettre le lavage des mains doivent être prévus à proximité des lieux d’accueil et d’activités, à défaut, du gel hydroalcoolique sera mis à disposition.

La présence de savon en quantité suffisante pour les enfants et de gel hydroalcoolique ou de savons pour les personnels. L’approvisionnement en équipements et produits nécessaires à l’hygiène est une priorité (savon liquide, essuie-mains à usage unique, poubelles à ouverture non manuelle).

Le lavage à l’eau et au savon pendant 20 à 30 secondes, avec un séchage soigneux, de préférence avec une serviette en papier jetable.

 L’organisateur doit prévoir des règles spécifiques d’accès à l’accueil pour les responsables légaux et les enfants permettant de respecter les règles de distanciation physique, d’éviter les attroupements notamment au début et à la fin du séjour. Les horaires d’arrivée et de sortie peuvent, par exemple, être échelonnés.

Avant le départ, et en fonction du nombre de mineurs accueillis, un marquage au sol est installé devant le lieu d’accueil de manière à inciter les responsables légaux et leurs enfants à respecter la distanciation d’un mètre minimum. Si la configuration des locaux et la sécurité le permettent, deux accès simultanés sont organisés.

Les familles peuvent conduire leur enfant directement sur le lieu de séjour. Dans ce cas, leur accueil devra permettre de respecter les règles de distanciation physique et les gestes barrières.

Sauf exception, les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’accueil. En cas d’accès, ils doivent être munis de masques.

Les fenêtres des lieux d’accueil et d’hébergement doivent être ouvertes le plus fréquemment possible pour augmenter la circulation de l’air dans les salles d’activités et autres locaux occupés pendant la journée (ex. entre 10 et 15 min le matin avant l’arrivée des mineurs, entre chaque activité, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux).

Les  locaux sont quotidiennement aérés le matin sur le temps consacré au ménage. Les fenêtres oscillo-battantes permettent une ventilation permanente. Des barnums extérieurs de 3m / 6m sont dédiés à chaque groupe de 15 enfants. Ils peuvent être ouverts pour permettre une bonne circulation de l’air.

L’utilisation de ventilateur ou de brumisateur collectif (sauf dans des chambres individuelles), y compris dans des dortoirs, est proscrite si le flux d’air est dirigé vers les personnes. L’utilisation de climatiseurs est possible, en évitant de générer des flux d’air vers les personnes, sans recyclage de l’air, et en recherchant le filtre le plus performant sur le plan sanitaire.

Les climatiseurs sont utilisés lors des déclenchements du Plan Canicule par la Préfecture du Puy de Dôme.

La participation des mineurs aux tâches de nettoyage sera limitée. Ces dernières doivent être prioritairement réservées à des intervenants adultes munis de protections individuelles.

Les enfants sont amenés à participer au débarrassage et nettoyage des tables après les repas. Sous la responsabilité d’un animateur. Généralement 1 ou 2 enfants sur la base du volontariat. Lors du service le personnel de service et munis de gants et d’un masque FFP1 dès lors que le réfectoire est occupé par les enfants et l’équipe d’encadrement.

 Les conditions d’hébergement

Le nombre de lit par chambre sera fixé par l’organisateur. Il devra permettre le respect des règles de distanciation physique.

Une distance de 1m entre chaque lit devra être respectée. L’utilisation en simultané des deux couchettes d’un lit superposé est autorisée, à la condition que les mineurs y soient couchés tête-bêche.

Les chambres seront aérées plusieurs fois par jour.

Les  chambres  sont quotidiennement aérées le matin, pendant que les enfants sont en activités sur le temps consacré au ménage et en fin d’après-midi sur les temps d’activités avant les douches.

Le linge de lit sera lavé avec un cycle de lavage adéquat (cycle de 30 mn à 60°C minimum), en incluant également les parures de lit et les couvre-lits et les protège oreillers et matelas qui peuvent être également à usage unique. PROTOCOLE EN  VIGUEUR. Consultable dans le bureau de Direction

En cas d’hébergement sous tentes, ces dernières doivent permettre le respect des règles de distanciation physique. NON CONCERNE

L’hébergement des encadrants doit permettre les meilleures conditions de sécurité des mineurs et respecter les règles de distanciation physique.

Les encadrants sont logés dans des chambres individuelles sur une structure de l’association (VOLCANA).

Les animateurs de garde la nuit et l’infirmier d’astreinte sont logés sur la structure, aux étages des enfants, dans des chambres individuelles équipées chacune de sanitaires individuels.

 Le port du masque (masques grand public)

Le port du masque est obligatoire pour les encadrants et pour toute personne prenant part à l’accueil lorsque la distanciation physique n’est pas possible.

Le port du masque n’est pas requis pour les mineurs sauf lorsqu’ils présentent des symptômes d’infection à la covid-19 ; auquel cas, ils sont isolés, munis d’un masque adapté, dans l’attente d’une prise en charge médicale.

Le port du masque est obligatoire pour les mineurs de plus de 11 ans lors des déplacements (vers le point de restauration, les salles d’activités, en sortie, etc.).

Les masques sont fournis par les organisateurs pour l’ensemble des personnes présentes sur le lieu du séjour, les encadrants et les mineurs.

La prise de température

Les responsables légaux du mineur seront invités à prendre sa température avant le départ pour l’accueil. En cas de symptômes ou de fièvre (38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part au séjour et ne pourra y être accueilli.

Les accueils doivent être équipés de thermomètres pour pouvoir mesurer la température des enfants (ou des personnels) dès qu’ils présentent des symptômes.

Les activités

Les activités doivent être organisées par petits groupes.

Les groupes sont constitués, dans la mesure du possible, pour toute la durée du séjour.

Les possibilités d’interactions entre sous-groupes seront réduites, en organisant les activités et l’utilisation des lieux communs en fonction de ces sous-groupes.

Le programme d’activités proposé doit tenir compte de la distanciation physique, lorsqu’elle est requise, et des gestes barrières. Doivent être prévues des activités permettant de respecter les règles précitées. Chaque activité proposée fait l’objet d’une évaluation préalable et d’une adaptation au regard de ces règles.

La mise à disposition d’objets partagés (livres, ballons, jouets, crayons etc.) est permise lorsque qu’un nettoyage quotidien est assuré (ou que les objets sont isolés 24 h avant réutilisation).

L’organisation d’activités en plein air doit être conçue de façon à ce que le nombre de mineurs présents simultanément dans les espaces utilisés permette le respect de la distanciation nécessaire.

Les personnes intervenant ponctuellement au sein des séjours, notamment pour la mise en place d’activités culturelles, physiques et sportives, peuvent être admises au sein du séjour dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières.

Les activités physiques et sportives

Des activités physiques et sportives peuvent être organisées dans les ACM, dans le respect des mesures d’hygiène, de la règlementation applicable aux activés sportives et des prescriptions du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020.

Les activités physiques prévues à l’article 2 de l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles peuvent être pratiquées dans le respect des règles susmentionnées.

Les transports

Les véhicules utilisés dans le cadre des ACM, notamment pour amener les mineurs sur le lieu de séjour et pour les ramener après ce dernier, doivent faire l’objet, avant et après son utilisation, d’un nettoyage et d’une désinfection dans les mêmes conditions que celles applicables aux locaux.

Aussi durant les transports pour se rendre dans les lieux d’hébergement les organisateurs veilleront, dans la mesure du possible, à la distanciation physique entre les groupes voyageant ensemble.

Le chauffeur doit maintenir les distances de sécurité avec les passagers et porter un masque grand public lorsque cela ne peut être respecté.

Les accompagnateurs doivent porter un masque grand public.

Les enfants de plus de 11 ans doivent porter un masque dès lors que les distances de sécurité ne peuvent pas être respectées à l’intérieur du véhicule.

Un affichage est mis en place afin de rappeler et faire respecter les consignes concernant les transports. Un kit de désinfection des véhicules est à disposition des adultes.

 La restauration

La restauration dans les lieux prévus à cet effet doit être privilégiée. L’organisation des temps et l’accès aux lieux de restauration doivent être conçus de manière à limiter au maximum les files d’attente.

L’organisation du temps de restauration doit permettre de limiter les éléments utilisés en commun pouvant faciliter les contacts et les attroupements.

L’aménagement des tables doit être prévu pour assurer les mêmes règles de distanciation physique que celles appliquées dans le protocole sanitaire de l’hôtellerie-restauration (respect d’une distance de 1 mètre linéaire entre 2 tables ou installation d’écrans entre tables lorsque cette distanciation n’est pas possible)

Il est recommandé de faire déjeuner les groupes constitués ensemble.

Les règles d’hygiène et gestes barrières font l’objet d’un affichage dans les salles de restauration.

Le lavage des mains doit être effectué avant et après le repas.

Un nettoyage des sols et des surfaces des espaces de restauration doit être réalisé au minimum une fois par jour. Pour les tables, le nettoyage désinfectant doit être réalisé après chaque service.

Un parcours de circulation est prédéfini pour les 3 groupes de 15 enfants et leurs encadrants. 3 espaces sont identifiés afin de permettre de respecter la distanciation. Chaque animateur référent organise et veille au lavage des mains avant et après les repas. Le personnel de service porte un masque chirurgical et le nettoyage des espaces de restauration et effectué selon les protocoles en vigueur.

Conduite à tenir lors d’une suspicion ou d’un cas avéré de covid-19 dans un ACM

Tout symptôme évocateur d’infection à la covid-19 chez un enfant, constaté par l’encadrement, doit conduire à son isolement dans un lieu adapté et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

La prise en charge médicale du mineur doit être organisée sans délais.

En cas de symptômes, les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher. Son départ est organisé de façon à éviter toute proximité avec les autres mineurs.

Si les parents ne peuvent venir le chercher, l’organisateur doit assurer, en lien avec la famille, le retour du mineur dans le respect des prescriptions des autorités de santé.

L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau au sein de l’accueil sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu dans un ACM.

Tout symptôme évocateur chez un encadrant ou une personne participant à l’accueil donne lieu à l’isolement de cette personne et à un retour à son domicile.

L’encadrant ne pourra pas occuper ses fonctions auprès des mineurs au sein de l’accueil sans certificat médical assurant qu’il est en mesure de le faire. Cf. Classeurs « Dossiers du Personnel »

Le processus opérationnel de suivi et d’isolement des cas contacts sera ensuite mis en œuvre selon les prescriptions définies par les autorités sanitaires.

La désinfection des salles et des matériels utilisés par le mineur ou l’encadrant devront être effectués selon les prescriptions qui seront définies par les autorités sanitaires.

Protocole « fortement » inspiré par celui de la MECS THERMALE SSR « AEP ILE AUX ENFANTS » réalisé par Antoine HEMAR (IDE et DIRECTEUR SSR) et Céline LEVET (IDE PUERICULTRICE), https://www.cure-thermale-enfant.fr/   –  https://www.cure-thermale-enfant.fr/maison-denfants-pour-cure-thermale-a-la-bourboule/